Conditions d'utilisation et accord de traitement des données

Date d'entrée en vigueur : 2 mai 2026 Version 1.0 — Effectif dès la création du compte

Bienvenue sur LinGoat. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web, des applications et des services LinGoat. En accédant à LinGoat ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Description du service

LinGoat est une plateforme d'apprentissage des langues conçue pour combler l'écart entre la reconnaissance du vocabulaire et la production active de phrases. Le service utilise l'intelligence artificielle générative pour fournir une notation dynamique, une attribution détaillée de vos saisies et des exercices linguistiques interactifs.

2. Comptes utilisateurs

Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de LinGoat, vous devez créer un compte.

• Exactitude : Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription.
• Sécurité : Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toutes les activités sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Âge : Vous devez avoir au moins 13 ans (ou 16 ans si vous résidez dans l'EEE/Royaume-Uni) pour créer un compte. En utilisant LinGoat, vous déclarez satisfaire à cette exigence d'âge.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser LinGoat pour :

• Procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler ou tenter d'extraire le code source ou les modèles d'IA sous-jacents du service, y compris en utilisant le service pour « distiller » ou entraîner un modèle génératif concurrent ;
• Soumettre des invites automatisées ou malveillantes visant à contourner notre système de notation, à extraire des données de masse ou à perturber l'infrastructure d'IA générative ;
• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées ;
• Télécharger du contenu harcelant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'auteur de tiers ;
• Données sensibles : Ne téléchargez pas d'informations personnelles sensibles (PHI/PII, telles que numéros de sécurité sociale ou données de santé) dans les invites (prompts).

4. Propriété intellectuelle

• 4.1. Notre contenu : LinGoat et son contenu original, ses fonctionnalités — notamment les algorithmes de notation propriétaires, l'orchestration IA multi-étapes et les systèmes d'attribution détaillée — sont la propriété de LinGoat et protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.
• 4.2. Votre contenu : Vous conservez la propriété des textes, phrases et données que vous saisissez dans l'application. En soumettant du contenu, vous accordez à LinGoat une licence non exclusive, mondiale et exempte de redevances pour utiliser, héberger, stocker et traiter ce contenu uniquement aux fins suivantes : (a) vous fournir le service ; (b) améliorer la précision de la notation par IA générative et les modèles linguistiques par évaluation et entraînement anonymisés ; (c) dépannage et assistance.

5. Traitement des données aux États-Unis et conformité au RGPD

LinGoat s'engage à protéger votre vie privée et à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les autres lois applicables en matière de protection des données.

5.1. Transferts internationaux de données vers les États-Unis

L'infrastructure principale de LinGoat, y compris les serveurs hébergeant notre application et les modèles d'inférence IA, est située aux États-Unis. En créant un compte et en utilisant LinGoat, vous reconnaissez et acceptez que vos données personnelles (y compris les informations de compte et les saisies d'apprentissage linguistique) seront transférées, stockées et traitées aux États-Unis.

5.2. Base juridique et garanties (clauses contractuelles types)

Pour les utilisateurs accédant à LinGoat depuis l'Espace économique européen (EEE) ou le Royaume-Uni, nous légitimons le transfert transfrontière de vos données personnelles au moyen de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Ces clauses garantissent un niveau de protection équivalent au RGPD, quelle que soit la localisation physique des serveurs.

5.3. Finalités du traitement

Nous ne traitons que les données nécessaires à la fourniture du service LinGoat, notamment :

• Évaluer la production active de phrases et suivre la progression du vocabulaire.
• Orchestrer les invites avec nos modèles linguistiques pour fournir un retour de notation en temps réel.
• Maintenir la sécurité, les performances et la stabilité de l'application.

5.4. Vos droits sur les données au titre du RGPD

Le RGPD vous confère un contrôle total sur vos données personnelles. Vous disposez des droits suivants :

• Accès : demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous ;
• Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de votre compte et des données personnelles associées ;
• Portabilité : demander vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Limitation / opposition : vous opposer au traitement dans certaines circonstances.

5.5. Sous-traitants tiers et orchestration IA

Pour fournir notre notation générative et nos retours dynamiques, LinGoat utilise une infrastructure tierce et des fournisseurs de modèles d'IA (tels que Google Cloud, Cerebras, OpenAI ou similaires).

La liste actuelle des sous-traitants et prestataires tiers est publiée sur notre site web.

• Contexte de traitement : Lorsque vous soumettez une phrase pour examen, votre saisie peut être traitée par ces modèles tiers pour générer un retour.
• Minimisation des données : Nous ne transmettons que les données strictement nécessaires à l'IA pour effectuer la notation ou la traduction demandée.
• Sous-traitants autorisés : En utilisant le service, vous reconnaissez et acceptez l'utilisation de ces sous-traitants tiers conformément à la liste publiée et liée ci-dessus.

Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données à privacy@lingoat.app.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, LinGoat ainsi que ses fondateurs, sociétés affiliées ou partenaires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ou de toute perte de profits ou de revenus, directs ou indirects, ou de perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles résultant de :

• Votre accès ou utilisation du service, ou votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser.
• Tout accès, utilisation ou altération non autorisé de vos transmissions ou contenus.
• L'exactitude ou la fiabilité des traductions ou retours grammaticaux générés par l'IA.
• Les retours générés par l'IA sont à des fins éducatives uniquement et peuvent contenir des hallucinations ou des inexactitudes.

7. Résiliation

LinGoat se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou résilier votre compte et l'accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Pour supprimer votre compte, vous pouvez le faire via les paramètres du compte ou en nous contactant. Les dispositions devant survivre à la résiliation demeurent en vigueur, notamment en matière de propriété, exclusions de garantie, indemnisation et limitations de responsabilité.

8. Services payants et remboursements

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des paiements ou des frais d'abonnement (« Services payants »). En optant pour les Services payants, vous acceptez les tarifs et conditions affichés sur notre site ou application. Les paiements sont traités par des prestataires de facturation tiers autorisés.

• Aucun remboursement : Sauf exigence légale contraire (tel que le délai de rétractation de 14 jours pour les utilisateurs dans l'UE/EEE), tous les frais sont non remboursables.
• Résiliation de l'abonnement : Vous pouvez résilier à tout moment ; toutefois, vous conservez l'accès aux Services payants jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
• Modification des tarifs : Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Toute modification vous sera communiquée à l'avance et s'appliquera au cycle de facturation suivant la modification.

9. Modifications du service et des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre LinGoat (ou toute partie de celui-ci) à tout moment sans préavis. Nous pouvons également réviser ces Conditions. La version la plus récente sera toujours publiée sur notre site. En continuant à accéder ou à utiliser le service après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez les Conditions révisées.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois.

11. Nous contacter

Pour toute question sur ces Conditions, le traitement des données aux États-Unis ou vos droits au titre du RGPD :

• Courriel : admin@lingoat.app

Les présentes Conditions ont été rédigées à l'origine en anglais (États-Unis). Nous pouvons les traduire pour votre commodité. En cas de conflit entre une version traduite et la version anglaise, la version anglaise prévaut. La version officielle en anglais est disponible ici.